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Qui doit verser ?

  • Les entreprises du secteur agricole qui ont employé un nombre mensuel moyen de 50 salariés agricoles, c'est-à-dire entrant dans le champ d'application du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles (affiliation MSA). Il peut s’agir d’exploitations de cultures, élevages, haras, d’entreprises de travaux agricoles, d’entreprises agro-alimentaires, de coopératives...
  • Les entreprises du secteur agricole qui atteignent ou dépassent le seuil de 50 salariés en raison de l'accroissement de leurs effectifs sont dispensées du versement de la PEEC Agricole pendant 3 ans, puis le montant de leur participation est réduit de :
  • 75 % la quatrième année,
  • 50 % la cinquième année,
  • 25 % la sixième année.

A qui verser ?

Les entreprises assujetties à la PEEC Agricole peuvent effectuer leur investissement auprès des CIL.

Réaliser son investissement chez Amallia, 4ème acteur national du réseau des CIL, à fort ancrage territorial et professionnel, constitue la bonne décision pour votre entreprise.

Tableau de synthèse
des abattements et exonérations

Seuil de 20 salariés atteint
ou dépassé en 2004		 Abattement ou exonération possible
2004 Abattement de 25%
2005 Abattement de 50%
2006 Abattement de 75%
2007 Exonération
2008 Exonération
2009 Exonération