Amallia



Comprendre Action Logement


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Les modes d’investissement « Action Logement »

Le versement de la PEEC peut se réaliser selon trois modes d’investissement, au choix de l’entreprise.

Mode d'investissement Incidence comptable Utilisations
La subvention
  • Incluse dans les frais généraux
  • Déductible du bénéfice imposable : charges
  • Non remboursable
  • Les offres de logement
  • Les aides financières aux salariés
  • Les services aux salariés
Le prêt à vingt ans
  • Inscrit à l'actif du bilan,
  • Remboursable à l'échéance légale de 20 ans.
La  

Une contribution volontaire

  • En dessous du seuil de 20 salariés pour les entreprises non agricoles du secteur privé ou de 50 salariés pour les entreprises du secteur agricole,
  • et quelque soit le nombre de salariés pour les établissements publics administratifs et les collectivités locales,
  • l’entreprise peut, si elle le souhaite, adhérer à Amallia au travers d’une contribution volontaire.

pour bénéficier des produits et services d’Amallia

Dans le cadre de la PEEC ou « Action Logement », grâce à son versement volontaire, l’entreprise pourra faire bénéficier à ses salariés de l’ensemble des produits et services d’Amallia.

Les modes de gestion Amallia

Pour permettre à l’entreprise d’utiliser les fonds versés dans les meilleures conditions et au plus proche de sa politique logement, Amallia propose deux politiques de gestion.

Entreprises rattachées
à une direction de territoire		 Entreprises rattachées à la direction métier
Économie sociale et organismes sociaux
  • Une gestion mutualisée des fonds versés,
  • Une gestion individualisée en fonction des fonds versés et de l’évolution de la réglementation Action logement.
  • Dans un souci de solidarité, la gestion mutualisée des fonds versés, reflet de sa volonté d’équité entre les salariés, est la règle générale.
    Ce mode de gestion mutualisé est basé sur un versement à 100% et en subvention.
  • Une gestion individualisée reste néanmoins possible, à la demande de l’entreprise.

Pour connaître avec précision les conditions de ces modes de gestion ainsi que l’accès à nos produits et services 2012, consultez-nous.