Logement & économie sociale :
Innover pour mieux loger

Le colloque « Logement et économie Sociale », co-organisé par la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives HLM et Amallia Action Logement le 17 novembre dernier, a réuni plus de 200 participants autour d'un objectif commun : rechercher des voies d'intervention originales pour relever le défi du logement.

à la suite de cet événement, une première étape concrète a été initiée le 4 janvier : la constitution d'une SCI en nue propriété dont l'objectif principal est la création de logements locatifs sociaux intermédiaires. La nue-propriété est, avec l'usufruit, l'un des droits démembrés de la propriété. Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l'investissement locatif.

Ce dispositif présente en effet un double intérêt :
  • L'opportunité pour l'investisseur d'acquérir la nue propriété d'un bien de qualité pour 50 à 60% de sa valeur, l'usufruit étant acquis simultanément par un bailleur institutionnel pour une durée fixe (ce dernier assurant la gestion locative sur toute la durée).
  • La mise à disposition d'une offre de logements locatifs à prix maîtrisé pour les salariés.

Autour de cette réflexion se sont mobilisés de nombreux intervenants de l'habitat solidaire, des entreprises utilisatrices au travers de leur politique sociale, des investisseurs et des banquiers : Marc Boulanger (SNL), Philippe Da Costa (Macif), Jean Delour (Crédit coopératif), Jean-Luc Flinois (SNC), Michel Gouillard (Amallia-Sofilogis), Guy Léré (Crédit Mutuel), Jean-René Poillot (Aliance-Amallia). Jean Philippe Poulnot (Groupe Chèque Déjeuner), Christophe Zeller (Viageo).

La présentation du dispositif a permis à chaque intervenant d'en délibérer avec la perspective de dégager 5 M€ au 1er semestre 2012 pour sa mise en œuvre. Une deuxième rencontre est prévue le 6 février.

Cette prochaine étape sera par ailleurs l'occasion d'avancer sur les chantiers fondamentaux mis à jour lors du colloque, à savoir la carte des besoins en logement locatif intermédiaire et la mobilisation des acteurs mutualistes. Ce sera de plus l'opportunité de déterminer deux sujets « pilotes » qui feront l'objet d'un accompagnement de la Caisse des Dépôts au travers du Fonds pour l'Innovation.

Les forces vives de l'économie sociale et solidaire sont en marche avec la volonté de faire concrètement bouger les lignes d'une crise du logement devenue récurrente.

Photo du colloque Marie-Noëlle LIENEMANN (Présidente FNSCHLM) et Augustin de ROMANET Directeur général de la Caisse des Dépôts)

 

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