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Une initiative volontaire à l’origine
La PEEC "Participation des Employeurs à l'Effort de Construction" est née, dans les années 40, de l'initiative volontaire de groupements d'entreprises désirant faciliter le logement de leurs salariés. Dès l’origine, elle a permis de constituer les « aides à la pierre », puis les « aides à la personne ».
La loi de 1953
Cette participation a été rendue obligatoire par la loi de 1953 pour les entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus, avec un taux initialement fixé à 1% de la masse salariale, d’où son appellation ancienne « 1% logement ». qui est devenue depuis juillet 2009 « Action Logement ».
De 1972 à 1992, le taux de la PEEC a subi plusieurs baisses successives. Il est fixé aujourd’hui à 0,45%.
A savoir
Depuis 2006, la PEEC est versée par les entreprises employant au moins 20 salariés.
Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 20 salariés (et qui auparavant versaient leur PEEC) certaines aides et services sont maintenus, l'État s'étant engagé à compenser la diminution de ressources subies par les CIL (prochainement désigné ELS – Entreprise pour le Logement des Salariés).
