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Les plafonds de ressources

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Les plafonds de ressources PLI

  • Applicables au 1er janvier 2012
  • Valables pour ILM
Catégorie de ménages Zone A Zone B Zone C
1 personne seule
sans personne à charge
40 201 € 31 067 € 27 184 €
2 personnes,
sans personne à charge,
à l’exclusion des jeunes ménages
60 080 € 41 488 € 36 302 €
3 personnes,
ou personne seule
+1 personne à charge, ou jeunes ménages
72 223 € 49 893 € 43 656 €
4 personnes,
ou personne seule
+ 2 personnes à charge
86 510 € 60 232 € 52 703 €
5 personnes,
ou personne seule
+ 3 personnes à charge
102 411 € 70 854 € 61 998 €
6 personnes,
ou personne seule
+ 4 personnes à charge
115 243 € 79 853 € 69 871 €
Personne supplémentaire + 12 841 € + 8 907 € + 7 794 €

Zone d’application
des plafonds de loyers

  • Zone A : Île-de-France, Côte d’Azur, pays Genevois
  • Zone B : agglomérations de + 50 000 habitants et agglomérations chères à la marge de l’Île-de-France ou dans les zones littorales et frontalières
  • Zone C : reste du territoire
  • Les montants affichés correspondent aux revenus fiscaux de l’avis d’imposition n-2
  • Jeunes ménages : couples mariés ou couples pacsés, ou concubins sans personne à charge dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans (arrêté du 3 décembre 2007) est assimilée au conjoint, la personne vivant maritalement avec le candidat locataire et co-signataire du contrat de location (arrêté du 3 décembre 2007)
  • Personne à charge
    • Les ascendants, descendants ou collatéraux peuvent être considérés comme des personnes à charge s’ils sont titulaires d’une carte d’invalidité totale.